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réductions d'isf : tout pour réduire l'isf en 2015 publicité : tout sur les reductions d’isf et la loi tepa pme 2017 tout sur les réductions d’isf en loi tepa : fip, fcpi, parts de pme créée en 2007, la loi tepa permet aux personnes physiques qui sont redevables de l’ impôt de solidarité sur la fortune , ou isf , de bénéficier d’une réduction d’isf pour tout investissement réalisé au sein d’une pme répondant à certains critères d’éligibilité stricts en termes de taille et d’activité. ce dispositif est également accessible via l’acquisition de parts de fonds éligibles à ce régime, c’est à dire des fonds investis dans les pme répondant aux critères d’éligibilité de la loi structurés sous forme de fip et fcpi . le taux de réduction d’isf était à l’origine de 75% des sommes investies, il a depuis été revu à 50% du montant investi ce qui reste tout de même une très belle opportunité pour un investisseur souhaitant réduire son isf dans la limite d’un plafonnement annuel de la réduction d’isf de 18.000 € pour les fip et fpci, et de 45.000€ pour les investissements réalisé en direct au sein des pme. sommaire tout sur les réductions d’isf en loi tepa : fip, fcpi, parts de pme actualités concernant la loi tepa au premier janvier 2017 comment fonctionne la réduction d’isf « loi tepa » ? les bases de la réduction d’isf loi tepa : rappels sur le régime d’imposition au titre de l’isf quel est le barème d’imposition à l’isf actuellement en vigueur ? exemple de calcul de la décote isf : le mécanisme de plafonnement de l’isf les modalités de la déclaration d’isf choisir entre un fip, fcpi, un investissement pme ou un groupement forestier pour bénéficier d’une réduction d’isf quels sont les fonds de défiscalisation isf les plus performants ces dernières années ? en pratique : comment se passe la réalisation d’une opération de réduction d’isf « loi tepa » les délais de réalisation et la déclaration de la réduction d’isf loi tepa le plafonnement de la réduction d’isf « loi tepa » la valeur de déclaration au titre de l’isf des fonds souscrits dans le cadre de la défiscalisation isf loi tepa les modifications apportées à la réduction d’isf loi tepa par la loi de finances 2016 recevoir un conseil personnalisé pour la sélection de produits éligibles à la réduction d’isf « loi tepa pme » sources juridiques de la réduction d’isf en loi tepa pme actualités concernant la loi tepa au premier janvier 2017 l’article 7 de la loi de finances 2017 introduit des clauses anti abus concernant les stratégies de confinement des revenus dans les sociétés holdings à l’is afin de jouer le jeu du plafonnement de l’isf. en effet, la loi prévoit que l’isf payé en année n additionné impôts payés en n-1, soit plafonné à 75% des revenus perçus en n-1. ainsi, en se « privant » de revenu en les percevant par l’intérmédiaire d’une société à l’isf un contribuable peut donc réduire son isf à zéro. la loi prévoit désormais que si l’existence de cette société et le choix d’y recourir ont pour objet principal d’éluder tout ou partie de l’impôt de solidarité sur la fortune, les revenus distribués à cette société contrôlée par le redevable soient réintégrés dans les revenus pris en compte. pour en savoir plus sur la loi tepa, nous vous invitons à regarder notre vidéo consacrée à ce dispositif : comment fonctionne la réduction d’isf « loi tepa » ? pour bénéficier de l’importante réduction d’isf rendue possible par la loi tepa il suffit de souscrire soit au sein d’un fonds dédié à l’investissement dans des pme éligibles soit sous forme de fip , soit sous forme de fcpi , soit en direct dans une pme éligible. un fip, ou « fonds d’investissement de proximité », est un fonds destiné au financement de pme dans la limite de quatre régions limitrophes. le fcpi, ou « fonds commun de placement dans l’innovation », est quand à lui dédié comme son nom l’indique au financement d’entreprises innovantes. il existe également une catégorie de fonds moins connu pour la défiscalisation isf qui offre pourtant de nombreux attraits : le groupement forestier . enfin, il est également possible de bénéficier d’une réduction d’isf de 75% des sommes versées en réalisant un don à un organisme agréé tel que les établissements de recherche et les organismes déclarés d’utilité publique. a noter également que la réduction accordée au titre des charges de famille a été supprimée à compter de 2013. les bases de la réduction d’isf loi tepa : rappels sur le régime d’imposition au titre de l’isf afin de bien appréhender les mécanismes de réduction d’isf et de défiscalisation, il convient de revenir sur le fonctionnement et la construction de l’ impôt de solidarité sur la fortune. les personnes dont le patrimoine imposable est supérieur à 1.300.000 € au 1er janvier de l’année en cours sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune, ou isf, sur le patrimoine détenu au dessus de 800.000 €. c’est à dire qu’une personne dont le patrimoine s’élève à 1m€ ne sera pas imposable à l’isf, et qu’une personne dont le patrimoine est de 1,5m€ sera imposable sur une base de patrimoine taxable 1,5 m€ – 800.000 € = 500.000 €. le patrimoine imposable s’entend des biens détenus par l’ensemble du foyer fiscal isf, dont la définition diffère du foyer fiscal irpp, et après déductions des abattements, tels que celui de 30% accordé sur la résidence principale, des dettes, et des biens exonérés . quel est le barème d’imposition à l’isf actuellement en vigueur ? le barème d’imposition au titre de l’isf actuellement en vigueur est le suivant : a noter que l’isf est dû à partir d’un patrimoine net taxable supérieur à 1,3m€ . attention, si ce montant de patrimoine est atteint, le contribuable est imposé sur son patrimoine à partir de 800.000€ de patrimoine selon la barème ci-dessus. un mécanisme de décote s’applique pour éviter les effets de seuil pour les patrimoines compris entre 1,3 m€ et 1,4 m€. l’isf calculé selon le barème est alors réduit d’un montant égal à 17 500 € – (1,25 % x valeur nette taxable du patrimoine). exemple de calcul de la décote isf : m et mme martin disposent d’un patrimoine net taxable à l’isf de 1 350 000 € au 1er janvier de l’année n. le calcul de leur isf se fera alors selon la méthode suivante : première étape : calcul de l’ isf avant décote : (500 000 € x 0,50 %) + (50 000 € x 0,70 %) = 2 500 € + 350 € = 2 850 € deuxième étape: calcul de la décote applicable : 17 500 € – (1,25 % x 1 350 000 €) = 625 € troisième étape : calcul du montant de l’ isf après décote : 2 850 € – 625 € = 2 225 € ainsi le mécanisme de décote a permis de limiter la cotisations d’imposition de solidarité sur la fortune de 625 €, soit plus de 20% de décote dans l’exemple ci-dessus. le mécanisme de plafonnement de l’isf depuis la création du bouclier fiscal, l’isf est plafonné en fonction du montant cumulé des impôts acquittés et des revenus perçus. le principe est d’éviter que le contribuable soit obligé de liquider son capital pour s’acquitter de l’isf, en plafonnant ce dernier additionné aux autres impôts acquittés, avec un niveau de plafonnement actuellement fixé à 75% du revenu n-1 du contribuable, contre 50% à l’époque du « bouclier fiscal ». ainsi, l’isf est réduit de la différence entre le total des impôts dus en france et à l’étranger au titre des revenus et des plus-values de l’année n-1 (y compris l’isf lui même après réductions d’isf, les prélèvements sociaux, mais pas les taxes locales) et d’autre part 75% des revenus nets de frais professionnels ou d’abattement pour frais professionnels de l’année n-1. pour plus de détail sur les revenus pris en compte consultez notre section dédiée au mécanisme de plafonnement de l’isf . ainsi si le montant total des impôts dus au titre de l’année n-1 est supérieur à 75% de ces revenus, l’isf dû sera alors réduit d’une somme égale à la différence entre le total des impôts, isf compris après réductions d’isf, et 75% des revenus perçus en n-1. bien que le texte de loi instaurant le plafonnement de l’isf ait proposé c

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